L’Assemblée Générale
Composition
L’Assemblée Générale se compose des personnes physiques et des personnes morales ayant la qualité de membre tel que visé à l’article 8.
Seules les fédérations régissant des Sports figurant aux programmes des Jeux Olympiques, les membres de nationalité Marocaine du CIO (Article 8.2) et les représentants des athlètes disposent du droit de vote lors des Assemblées Générales et ont chacun une voix.
Peuvent assister à l’Assemblée Générale à titre consultatif (sans droit de vote) :
- Les Fédérations Royales Marocaines affiliées à des Fédérations Internationales reconnues par le CIO et dont les sports ne sont pas inclus au programme des Jeux Olympiques (Article 8.4) ainsi que les personnes morales et physiques visées à l’article 8.6 ;
- Le représentant du Département Chargé du Sport ;
- Le représentant de la Fédération Nationale du Sport Scolaire ;
- Le représentant de la Fédération Nationale du Sport Universitaire ;
- Le représentant de la Direction du Sport Militaire ;
- Toute personne dûment invitée par le Président du CNOM et qui justifie d’une expertise en matière de gestion en sport et/ou d’une contribution réelle aux valeurs de l’Olympisme.
Missions
L’Assemblée Générale Ordinaire définit et contrôle la politique générale du CNOM. Elle est compétente, notamment, pour :
- Examiner le rapport annuel sur la gestion et sur la situation morale et financière du CNOM, lors de sa tenue au cours du premier semestre de chaque année civile ;
- Approuver les comptes et les états financiers de l'exercice clos, audités par un auditeur externe indépendant nommé par l’Assemblée Générale. Donner quitus au Comité Exécutif et voter le budget de l'exercice suivant ;
- Délibérer et approuver les rapports moraux et financiers ;
- Elire le Président et les membres du Comité Exécutif pour une durée de 4 ans ;
- Désigner un commissaire aux comptes conformément aux obligations réglementaires en vigueur;
- Approuver le règlement intérieur ainsi que sa modification sur proposition du Comité Exécutif ;
- Examiner des propositions et des vœux présentés par les membres du CNOM ayant la qualité de membre de droit. Ces propositions doivent être soumises par écrit dûment motivées et adressées au comité exécutif au moins sept jours avant la date de la tenue de l’assemblée générale ;
- Décerner le titre de Membre d’honneur du CNOM.
